| Inscription |
Conditions d'utilisation du site Toon-Cad
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Toon-Cad (négociation ouverte).
Les mineurs (- de 13 ans) sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Toon-Cad se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Toon-Cad se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de parties supplémentaires, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de lots de parties supplémentaires à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
La participation aux jeux de Toon-Cad s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société Toon- Cad se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Toon-Cad se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Toon-Cad se réserve le droit de libérer un pseudonyme si deux conditions sont remplies : le participant ne s'est pas connecté au site internet prizee.com depuis plus d'un an, et il n'a pas fait l'acquisition de plus de cinq (5) "Recharges" dans cet intervalle. De même, un participant qui n'aurait qu'un seul jour de présence sur le site internet prizee.com verrait son pseudonyme disparaître s'il ne s'est pas reconnecté dans un intervalle de trois (3) mois.
ARTICLE 2 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société Toon-Cad déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français et canadiens (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et canadienne et la plupart des pays en général).Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
Article 3 - Obtentions des lots ou gains
Vous n'avez qu'à contacter les propriétaires du site à l'achat (grâce aux points uniquement) d'un cadeau relatif au site Blablaland. Tout cadeau mentionné a été réellement acheter par le propriétaire du site et celui-ci se doit de se conformer aux règles primordiales de Toon-Cad soit de donner au détenteur d'un cadeau sa description relative. Certaines conditions s'appliquent tel que la vie virtuelle du récent acheteur. Le donnateur peut se voir refuser tout achat à sa discrétion et redonner ou non les points dépensés à l'acheteur. Toute critique à cet effet peut égaler à un banissement général du site et de ses fonctions, car le fait est qu'en l'articile 3, la citation le décrit que le refus selon tous critères est en vigueur sur Toon-Cad et ses sites d'attraits.
Je reffuse les conditions d'utilisation.
|