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-- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE WEBIDEV --

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Article 1 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.webidev.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Webidev ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Article 2 - DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Webidev propose, dans le cadre de son site Internet www.webidev.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un site.
Tout site créé donnera lieu à certaines fonctions dont toute personne pourra accéder à ce service tant qu'il aura une connexion internet et pouvant accéder au site www.webidev.com.
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son site et pourra le modifier à volonté. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.


Article 3 - PAS D'ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS

L'utilisateur s'engage, préalablement à la création de son site, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le chat du site www.webidev.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas Webidev sera considéré comme responsable du contenu créé par Utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophonie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime ou un délit ;
- Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;


Article 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DIVERS :

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Webidev dans un but autre que la publication de site (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par Webidev.
L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'utilisateur s'engage dans le cadre de son utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Webidev de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du site.


Article 5 - OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Webidev motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Le visiteur du site Webidev ou d'un site utilisant le service de ce site, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux différents sites Webidev. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Webidev ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement.
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Le Visiteur s'engage dans l'utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à
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Article 6 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Webidev ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Utilisateur. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site ou sa page personnelle.
L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Webidev de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.
L'utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit Webidev, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.


Article 7 - COMMERCE / PUBLICITÉ

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- L'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de Webidev (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le site et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par Webidev.
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Webidev se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Service. L'utilisateur dispose, dans le cadre du contrat de partenariat, de la possibilité de configurer l'affichage et le contenu des publicités apposées par Webidev.

Webidev se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissant à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Webidev ou de l'annonceur. Webidev se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.


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Article 11 - CAS DE FORCE MAJEURE

Webidev ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de Webidev. En tant qu'utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Webidev ne saurait s'engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit.
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Webidev se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.


Article 12 - INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet Webidev a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Webidev, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Webidev pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).


Article 13 - COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

Webidev se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur sur son site, forum. Le contenu diffusé sur des sites publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent.
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Article 14 - MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L'utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française
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